SUSE(R) LINUX Enterprise Server (SLES(R)) 10 SP4
Accord de Licence de Logiciel Novell(R)

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE.  EN INSTALLANT 
OU EN UTILISANT CE LOGICIEL (Y COMPRIS SES COMPOSANTS) DE TOUTE 
AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES DU PRÉSENT ACCORD.  SI 
VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CLAUSES, VOUS NE DEVEZ NI TÉLÉCHARGER, 
NI INSTALLER, NI UTILISER LE PRÉSENT LOGICIEL. EN OUTRE, DANS 
LES CAS APPROPRIÉS, RENVOYEZ L'INTÉGRALITÉ DU PAQUETAGE NON 
UTILISÉ À VOTRE REVENDEUR, EN INCLUANT LA FACTURE 
CORRESPONDANTE, EN VUE D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT.  CE LOGICIEL 
NE PEUT ÊTRE REVENDU, TRANSFÉRÉ OU REDISTRIBUÉ SANS LE 
CONSENTEMENT PRÉALABLE ÉCRIT DE NOVELL.

DROITS ET LICENCES

Le présent Accord de licence du logiciel Novell (l'« Accord ») 
est un contrat légal qui est conclu entre, d'une part, vous (une 
entité ou une personne) et, d'autre part, Novell, Inc. 
(« Novell »), et qui a été établi à propos du produit logiciel 
identifié dans letitre du présent Accord, de son support (le cas 
échéant) et de la documentation qui l'accompagne(cet ensemble 
est désigné collectivement comme le « Logiciel »).

Ce Logiciel est le résultat d'un travail collectif de Novell.  
Vous pouvez effectuer et utiliser un nombre illimité de copies 
du présent Logiciel pour votre distribution et utilisation au 
sein de votre Organisation.  Le terme « Organisation » désigne 
une entité juridique, à l'exclusion des filiales et autres 
sociétés affiliées ayant une existence propre pour des motifs 
fiscaux ou de personnalité juridique.  Dans le secteur privé, 
une société, un partenariat ou un trust, à l'exclusion de leurs 
filiales ou autres sociétés affiliées dotées d'un numéro de TVA 
ou de SIRET propre, sont autant d'exemples d'Organisation.  Dans 
le secteur public, une institution publique spécifique ou une 
autorité publique locale sont également des exemples 
d'Organisation.

Ce Logiciel est un système d'exploitation modulaire.  La plupart 
des composants sont des paquetages Open Source, développés de 
manière indépendante et accompagnés par des clauses de licence à 
part.  Vos droits de licence concernant les différents 
composants accompagnés de conditions de licence distinctes sont 
définis par lesdites conditions ; rien dans le présent Accord ne 
restreint, limite ou affecte de toute autre façon des droits ou 
obligations que vous pouvez avoir en vertu desdites conditions 
de licence.

Même si les clauses de la licence d'un composant autorisent la 
distribution de ce composant, vous ne pouvez utiliser aucune 
marque Novell (par exemple SUSE ou SUSE LINUX) lors de la 
distribution de ce composant, que ce dernier contienne ou non 
des marques Novell.

AUTRES CLAUSES ET RESTRICTIONS DE LICENCE

Le Logiciel est protégé en vertu des lois et des traités 
relatifs au droit d'auteur en vigueur aux États-Unis et dans 
d'autres pays, et est soumisaux clauses du présent Accord.  Le 
logiciel vous est concédé sous licence. Il ne vous est pas 
vendu.

Le Logiciel peut être regroupé avec d'autres programmes 
logiciels (les "Programmes associés"). Vos droits de licence 
concernant les Programmes associés qui sont accompagnés par des 
clauses de licence à part sont définis par lesdites clauses. 
Aucune disposition du présent Accord ne pourra restreindre, 
limiter ou affecter de toute autre manière un droit que vous 
avez, une obligation qui vous incombe ou une condition qui 
s'applique à vous, conformément aux clauses de cette licence à 
part.

Novell se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas 
expressément concédés. Vous ne pouvez pas :(1) soumettre le 
Logiciel à un processus d'ingénierie inverse, ni le décompiler 
ou le désassembler,sauf si et uniquement si ces opérations sont 
expressément autorisées par la législation en vigueurou par les 
clauses de la licence qui accompagne un composant du Logiciel ; 
ou (2)transférer le Logiciel ou vos droits de licence accordés 
dans le cadre de cet Accord,que ce soit en tout ou partie.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Vos droits concernant les mises à jour, les correctifs ou 
d'autres matériaux reçus dans le cadre d'un abonnement à un 
programme de maintenance Novell pour le Logiciel sont définis 
par les conditions du programme de maintenance concerné.

Novell n’est en aucun cas obligée, aux termes du présent Accord, 
de fournir une assistance technique sur le Logiciel  Selon la 
façon dont vous avez acquis le Logiciel, vous pouvez également 
avoir souscrit un abonnement de maintenance pour celui-ci.    
Pour plus d'informations sur les offres de maintenance et 
d'assistance technique actuelles, visitez le site Web de Novell 
à l'adresse http://www.novell.com/support.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Un titre de propriété ou un droit de propriété sur le Logiciel 
ne vous est en aucun cas transféré.  Novell et/ou ses concédants 
de licence détiennent et conservent l'ensemble des titres de 
propriété de tous les droits de propriété intellectuelle du 
logiciel, notamment les adaptations ou copies.  Vous n'acquérez 
qu'une licence d'utilisation du Logiciel.

GARANTIE LIMITÉE 

Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de 
la date d'achat, Novell garantit que (1) tout support sur lequel 
est livré le Logiciel est exempt de défaut matériel, et que (2) 
le Logiciel est conforme, pour l'essentiel, à la documentation 
qui l'accompagne.  Si les articles défectueux sont renvoyés à 
Novell ou si vous signalez toute non-conformité à Novell dans 
les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat, 
Novell pourra, à sa seule convenance, corriger la non-conformité 
ou vous rembourser les frais de licence du Logiciel.  Toute 
utilisation non conforme ou toute modification non autorisée du 
Logiciel rendent la présente garantie nulle.  LA GARANTIE 
SUSMENTIONNÉE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE 
TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.  (La garantie 
susmentionnée ne s'applique pas aux logiciels fournis 
gratuitement.  CES LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS 
GARANTIE D'AUCUNE SORTE).

LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE 
UTILISATION OU UNE DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT 
DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX ET QUI NÉCESSITE DES 
PERFORMANCES N'OFFRANT PLUS TOUTE LA SÉCURITÉ NÉCESSAIRE : 
FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, NAVIGATION 
AÉRIENNE, COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE 
SAUVETAGE, SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU COURS 
DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT 
LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE DÉTÉRIORATION GRAVE DE 
L'ENVIRONNEMENT.

CE LOGICIEL N'EST COMPATIBLE QU'AVEC CERTAINS ORDINATEURS ET 
SYSTÈMES D'EXPLOITATION.  LA GARANTIE N'EST PAS APPLICABLE AUX 
SYSTÈMES NON COMPATIBLES.  Pour toute question de compatibilité, 
contactez Novell ou votre revendeur.

Produits d'un autre éditeur. Le logiciel peut inclure ou être 
regroupé avec du matériel ou d'autres programmes logiciels 
concédés sous licence ou vendus par un autre concédant de 
licence que Novell.  NOVELL NE GARANTIT PAS LES PRODUITS D'UN 
AUTRE ÉDITEUR.  CES PRODUITS SONT FOURNIS "EN L'ETAT". LES 
SERVICES DE GARANTIE POUR UN PRODUIT NON-NOVELL SONT FOURNIS PAR 
LE CONCÉDANT DE LICENCE DE CE PRODUIT, CONFORMÉMENT À LA 
GARANTIE APPLICABLE DE CE CONCÉDANT.

SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE, NOVELL REJETTE TOUTE 
RESPONSABILITE AFFERENTE A TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, 
DE NON-VIOLATION OU D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER. NOVELL NE 
PROPOSE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU PROMESSE NON INDIQUÉE 
EXPRESSÉMENT DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.  NOVELL NE 
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS 
D'UTILISATION SPÉCIFIQUES NI QUE SON FONCTIONNEMENT SERA 
ININTERROMPU. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines 
exclusions ou limitations de garantie. Par conséquent, il se 
peut qu'une partie des limitations susmentionnées ne vous soient 
pas applicables.  La présente garantie limitée vous octroie des 
droits spécifiques. En outre, il se peut que vous disposiez 
également d'autres droits qui peuvent varier d'un état à 
l'autre.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

(a) Pertes indirectes.  EN AUCUN CAS NOVELL OU SES CONCÉDANTS DE 
LICENCE, FILIALES OU EMPLOYÉS NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES DES 
DOMMAGES(SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, DÉLICTUELS, 
ÉCONOMIQUES OU PUNITIFS) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE 
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON 
LIMITATIVE UNE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES OU UNE 
INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, ET CE, INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE 
PRÉVISIBLE OU NON DE TELS PRÉJUDICES.

(b) Dommages directs.  EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE 
DE NOVELL POUR DES DOMMAGES DIRECTS AUX BIENS OU AUX PERSONNES 
(QU'IL S'AGISSE D'UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE 
ENGAGÉE AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR LE 
LOGICIEL CONCERNÉ PAR LA RÉCLAMATION [OU 50 DOLLARS AMÉRICAINS, 
SI VOUS AVEZ REÇU LE LOGICIEL GRATUITEMENT].  Les exclusions et 
limitations susmentionnées ne peuvent pas être appliquées à des 
réclamations en rapport avec un décès ou des blessures 
corporelles.  Dans le cas des juridictions qui n'autorisent pas 
l'exclusion ou la limitation des dommages, la responsabilité de 
Novell sera limitée ou exclue dans la mesure maximale permise 
par lesdites juridictions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée.  Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle 
Vous acquérez légalement le Logiciel. Il sera automatiquement 
résilié si Vous ne respectez pas l'une de ses conditions.  Dès 
la résiliation du présent Accord, vous devez détruire l'original 
et toutes les copies du Logiciel, ou les renvoyer à Novell, et 
vous devez supprimer le Logiciel de vos systèmes.

Tests d'évaluation des performances.  Cette restriction relative 
aux tests d'évaluation des performances vous concerne si vous 
êtes un distributeur de logiciels ou si vous soumettez le 
Logiciel à des tests à la demande de ou au nom d'un distributeur 
de logiciels.  Sans l'accord préalable écrit de Novell (Novell 
ne devant pas s'opposer à cet accord de manière excessive), vous 
ne pouvez pas publier ou dévoiler à un tiers les résultats d'un 
test d'évaluation des performances du Logiciel.  Si vous êtes un 
distributeur de produits qui sont comparables d'un point de vue 
fonctionnel au Logiciel ou qui sont des concurrents de ce 
dernier (les "Produits similaires")ou si vous agissez au nom 
d'un tel distributeur, et si vous publiez ou dévoilez des 
informations d'évaluation des performances relatives au Logiciel 
sans vous conformer à cette restriction, alors Novell a le droit 
de soumettre les Produits similaires à des tests d'évaluation 
des performances, et a le droit de dévoiler et de publier ces 
informations d'évaluation, et ce, en dépit de toute disposition 
contraire stipulée dans l'accord de licence de l'utilisateur 
final du Produit similaire et en plus de tout autre recours que 
Novell peut avoir. Par la présente, vous reconnaissez que vous 
avez le pouvoir d'accorder un tel droit à Novell.

Cession de licence. Le présent Accord ne peut en aucun cas faire 
l'objet d'une cession sans l'accord préalable écrit de Novell.

Loi et juridiction.  Le présent Accord est régi par les lois de 
l'État de l'Utah, aux États-Unis. Toute action en justice 
relative à cet Accord ne peut être portée que devant les 
tribunaux compétents de l'État de l'Utah.  Si, toutefois, le 
pays de votre résidence principale est un état membre de l'Union 
européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, le 
présent Accord est régi par les lois de ce pays. Toute action en 
justice ne peut alors être portée que devant les tribunaux 
compétents de ce pays.

Accord complet.  Le présent Accord et l'Accord de mise à 
niveau/licences supplémentaires(si applicable) constituent la 
totalité du contenu de l'accord existant entre vous et Novell. 
Ils ne peuvent faire l'objet d'un amendement qu'au moyen d'un 
document écrit signé par les deux parties. AUCUN CONCÉDANT DE 
LICENCE, DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, 
REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CET ACCORD OU 
À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS DISTINCTES DE CELLES INCLUSES DANS 
LES PRÉSENTES CLAUSES DE L'ACCORD.

Renonciation. Toute renonciation à l'un des droits octroyés par 
le présent Accord devra, pour prendre effet, être formulée par 
écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la partie 
concernée.  Toute renonciation du droit passé ou présent causé 
par la violation de l'une des clauses du présent Accord 
représentera une renonciation des droits futurs liés à cet 
Accord.

Rupture de l'Accord. Si l'une des clauses de cet Accord perd sa 
valeur juridique ou sa force exécutoire, ladite disposition sera 
analysée, limitée, modifiée ou, le cas échéant, résiliée afin 
d'éliminer son inapplicabilité ; par contre, les autres 
dispositions conserveront leur applicabilité.

Conformité aux exigences d'exportation.  Toute personne ou 
entité exportant ou réexportant des produits Novell directement 
ou indirectement et par tout moyen, y compris le transfert au 
format électronique, a pour responsabilité d'effectuer une telle 
opération conformément aux réglementations appliquées par les 
États-Unis en matière d'exportation et aux lois des pays hôtes. 
 Novell décline toute responsabilité pour toute autorisation 
d'exportation refusée.  Les autorisations dépendent des 
spécifications techniques de l'article, de sa destination, de 
son utilisation finale et de l'utilisateur final, ainsi que 
d'autres activités de cet utilisateur final. Plus précisément, 
aucun produit Novell ne pourra être exporté vers des pays soumis 
à un embargo ou à d'autres restrictions, ni vers des 
utilisateurs finaux soumis à de telles interdictions.  Avant 
d'exporter des produits Novell à partir des États-Unis, 
reportez-vous à la page Web du "Bureau of Industry and Security" 
(BIS) ainsi qu'aux autres ressources. Étudiez également la 
législation en vigueur dans les pays de destination avant de 
réexporter des produits Novell.  Cette disposition demeurera en 
vigueur après l'expiration ou la résiliation prématurée du 
présent Accord.  Pour plus d'informations sur l'exportation des 
logiciels Novell, reportez-vous au tableau d'exportation des 
produits Novell.  Vous pouvez en télécharger unecopie à 
l'adresse http://www.novell.com/info/exports/ ou la demanderà 
votre bureau Novell local.

Droits du Gouvernement des États-Unis.  Toute utilisation, 
reproduction ou divulgation de la part du Gouvernement des 
États-Unis est soumise aux limitations prévues par les 
dispositions légales suivantes : FAR 52.227-14 (juin 1987) 
Alternate III (juin 1987), FAR 52.227-19 (juin 1987) ou DFARS 
252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995), ou par les clauses ultérieures 
appliquées en remplacement des dispositions légales ci-avant.  
Fabricant : Novell, Inc. 1800 South Novell Place, Provo, Utah 
84606.

Autre.  L'application de la Convention des Nations Unies sur les 
contrats de vente internationale de marchandises est 
expressément exclue.

Copyright 1993, 2000-2011 Novell, Inc. Tous droits réservés.
(021711 SP4) 
Novell, SUSE et SLES sont des marques déposées de Novell, Inc. 
aux États-Unis et dans d'autres pays. 
Toutes les marques tierces sont la propriété de leurs détenteurs 
respectifs.
