SUSE(r) LINUX Enterprise Server (SLES) 10 Accord de Licence de
Logiciel Novell(r)

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE. EN INSTALLANT
OU EN UTILISANT LE LOGICIEL (Y COMPRIS SES COMPOSANTS), VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES
TERMES, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE
LOGICIEL ET, LE CAS ÉCHÉANT, RENVOYEZ L’INTÉGRALITÉ DU PRODUIT
INUTILISÉ AU REVENDEUR ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE D’ACHAT AFIN D’EN
OBTENIR LE REMBOURSEMENT. LE LOGICIEL NE PEUT PAS ÊTRE VENDU,
TRANSFÉRÉ OU REDISTRIBUÉ, SANS L’AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE DE
NOVELL.

DROITS ET LICENCES

Cet Accord de Licence de Logiciel Novell (ci-après dénommé
« Accord ») est un contrat conclu entre vous‑même, personne
physique ou morale (« Vous ») et Novell, Inc. (ci-après dénommée
« Novell ») au sujet du logiciel identifié dans le titre du
présent Accord, du support (le cas échéant) et de la
documentation d’accompagnement (ci-après dénommés collectivement
le « Logiciel »).

Le Logiciel est une œuvre collective de Novell. Vous êtes
autorisé à faire et à utiliser un nombre illimité de copies du
Logiciel destinées à être distribuées et utilisées au sein de
Votre Organisation. Le terme « Organisation » désigne une entité
juridique, à l’exclusion des filiales et affiliés qui disposent
d’une identité fiscale distincte ou possèdent une personnalité
juridique distincte. Dans le secteur privé, une Organisation
serait, par exemple, une entreprise, une société en nom collectif
ou un trust, à l’exclusion des filiales ou affiliés de
l’organisation qui possèdent un numéro d’identification fiscal ou
un numéro d’immatriculation qui leur est propre. Dans le secteur
public, une Organisation serait, par exemple, un organisme public
spécifique ou une autorité publique locale.

Le Logiciel est un système d’exploitation modulaire. La plupart
des composants sont des produits à source ouverte, mis au point
de manière indépendante et accompagnés de conditions de licence
distinctes. Vos droits de licence concernant les différents
composants accompagnés de conditions de licence distinctes sont
définis par lesdites conditions ; rien dans le présent Accord ne
restreint, limite ou affecte de toute autre façon des droits ou
obligations que Vous pouvez avoir en vertu desdites conditions de
licence.

Si les conditions de licence d’un composant Vous autorisent à le
distribuer, Vous ne devez utiliser aucune des marques Novell
(par exemple, SUSE et SUSE LINUX) lors de la distribution du
composant, que le composant contienne, ou non, des marques
Novell.

AUTRES CONDITIONS ET LIMITATIONS DE L’ACCORD DE LICENCE

Le Logiciel est protégé par les lois et traités internationaux
sur les droits d’auteur en vigueur aux Etats-Unis et dans
d’autres pays et est soumis aux conditions du présent Accord. Le
Logiciel Vous est fourni sous licence. Il ne Vous est pas vendu.

Le Logiciel peut faire partie d’autres programmes logiciels
(ci-après dénommés « Programmes Groupés »). Vos droits de licence
concernant les Programmes Groupés accompagnés de conditions de
licence distinctes sont définis par lesdites conditions ; rien
dans le présent Accord ne restreint, limite ou affecte de toute
autre façon des droits ou obligations que Vous pouvez avoir
en vertu desdites conditions de licence.

Novell se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas
expressément octroyés. Vous n’êtes pas autorisé à : (1) pratiquer
l’ingénierie à rebours sur le Logiciel, le décompiler ou le
désassembler, sauf dans la stricte mesure où ces opérations sont
expressément autorisées par la législation d’ordre public
en vigueur ou les conditions de licence qui accompagnent un
composant du Logiciel ; ou (2) transférer le Logiciel ou Vos
droits de licence en vertu du présent Accord, en partie ou dans
leur intégralité.

MAINTENANCE ET SUPPORT

Vos droits concernant les mises à jour, les corrections (patches)
ou d’autres matériaux reçus dans le cadre d’un abonnement à un
programme de maintenance Novell pour le Logiciel sont définis par
les conditions du programme de maintenance concerné.

Novell n’est en aucun cas obligée, aux termes du présent Accord,
de fournir une assistance technique sur le Logiciel. Selon la
façon dont Vous avez acquis le Logiciel, Vous pouvez également
avoir souscrit un abonnement de maintenance pour celui-ci. Pour
plus d’informations sur les offres d’assistance technique de
Novell, visitez le site http://www.novell.com/support.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Aucun titre de propriété du Logiciel ne Vous est cédé. Novell
et/ou ses fournisseurs de licence conservent tous les droits de
propriété intellectuelle attachés au Logiciel, y compris ceux
portant sur toute adaptation ou copie de celui-ci. Vous avez
uniquement acquis une licence d’utilisation du Logiciel.

GARANTIE LIMITÉE

Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date d’achat, Novell garantit que (1) tout support sur lequel
est livré le Logiciel est exempt de défaut matériel, et que
(2) le Logiciel est conforme, pour l’essentiel, à la
documentation qui l’accompagne. Si, dans ce délai de
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat, Vous
retournez à Novell les articles défectueux ou si Vous lui
notifiez une non-conformité, Novell aura le choix, à sa seule
discrétion, soit de résoudre la non-conformité, soit de Vous
rembourser le prix que Vous avez payé pour la licence du
Logiciel. Toute utilisation impropre ou modification non
autorisée du Logiciel annulerait cette garantie. LA GARANTIE QUI
PRÉCÈDE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. (La garantie qui précède
ne s’applique pas aux Logiciels fournis à titre gratuit. LESDITS
LOGICIELS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NE COMPORTENT AUCUNE
GARANTIE).

LE LOGICIEL N’EST PAS CONÇU, RÉALISÉ NI DESTINÉ À LA DISTRIBUTION
OU À L’UTILISATION SUR DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE EN LIGNE
FONCTIONNANT DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES QUI REQUIÈRENT UN
FONCTIONNEMENT SANS DÉFAILLANCE, NOTAMMENT LES INSTALLATIONS
NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE
COMMUNICATIONS AÉRIENNES, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES
APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT, DANS
LESQUELS UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER
DIRECTEMENT LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU DES DOMMAGES
GRAVES AUX BIENS OU À L’ENVIRONNEMENT.

LE LOGICIEL EST UNIQUEMENT COMPATIBLE AVEC DES ORDINATEURS ET DES
SYSTÈMES D’EXPLOITATION SPÉCIFIQUES. IL N’EST PAS GARANTI POUR
DES SYSTÈMES NON COMPATIBLES. Veuillez contacter Novell ou Votre
revendeur pour obtenir des informations complémentaires sur la
compatibilité.

Produits tiers. Le Logiciel peut inclure ou faire partie d’une
offre groupée qui inclut du matériel ou d’autres programmes
informatiques cédés sous licence ou vendus par un fournisseur de
licence autre que Novell. NOVELL NE GARANTIT PAS LES PRODUITS
FOURNIS PAR D’AUTRES ÉDITEURS. CES PRODUITS SONT FOURNIS PAR
NOVELL « EN L’ÉTAT ». TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS
PEUT UNIQUEMENT ÊTRE DONNÉE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LE FOURNISSEUR
DE LICENCE DE CES PRODUITS.

SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE, NOVELL EXCLUT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE
DROIT DE PROPRIÉTÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LES QUALITÉS
SPÉCIFIQUES OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOVELL NE
DONNE AUCUNE GARANTIE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE PREND
AUCUN ENGAGEMENT, EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ
DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. NOVELL NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SATISFERA À VOS EXIGENCES OU QU’IL FONCTIONNERA DE
MANIÈRE ININTERROMPUE. Les lois en vigueur dans certains pays
peuvent interdire certaines limitations ou exclusions de garantie
énoncées ci-dessus, lesquelles, le cas échéant, ne s’appliqueront
pas à Vous. La présente garantie limitée Vous confère des droits
spécifiques, auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits prévus
par la législation locale en vigueur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) Préjudices indirects. NOVELL, SES FOURNISSEURS DE LICENCE,
SES FILIALES OU SES EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES PRÉJUDICES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS,
DÉLICTUELS, ÉCONOMIQUES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES,
RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE
L’UTILISER, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN CAS DE PERTE
FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER OU DE PERTES DE DONNÉES ET CE,
INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS PRÉJUDICES.

(b) Préjudices directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE
NOVELL EN MATIÈRE DE prÉjudices directs MATÉRIELS OU immatÉriels
(QU’IL S’AGISSE D’UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE
AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL [OU
50 EUROS SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI À TITRE GRACIEUX]. Les
exclusions et limitations stipulées ci-dessus ne s’appliquent pas
en cas de décès ou de dommage corporel. Dans les pays où la loi
rend inapplicables les exclusions ou limitations de
responsabilité énoncées ci-dessus, la responsabilité de Novell
sera exclue ou limitée dans la mesure maximale permise par la
législation en vigueur.


CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée. Le présent Accord prend effet à compter de la date à
laquelle Vous acquérez légalement le Logiciel. Il sera résilié de
plein droit si Vous ne respectez pas l’une de ses clauses. En cas
de résiliation du présent Accord, Vous devez immédiatement
détruire l’original et toutes les copies du Logiciel, ou les
retourner à Novell et supprimer le Logiciel de Vos systèmes.

Tests d’évaluation des performances. Cette limitation relative
aux tests d’évaluation des performances Vous est applicable si
Vous êtes fournisseur de logiciels, ou si Vous réalisez des tests
sur le Logiciel sous la direction ou pour le compte d’un
fournisseur de logiciels. Vous n’êtes pas autorisé, sauf accord
écrit préalable de Novell, cette dernière ne pouvant refuser son
accord sans motif valable, à publier ou à divulguer à des tiers
les résultats des tests d’évaluation des performances du
Logiciel. Si Vous fabriquez des produits similaires au Logiciel
du point de vue fonctionnel (« Produits Similaires ») ou en
concurrence avec ce dernier ou si Vous agissez au nom d’un tel
fabricant et que Vous publiez ou divulguez des résultats de tests
d’évaluation des performances du Logiciel en contrevenant à cette
restriction, nonobstant toute clause contraire dans l’accord de
licence de l’utilisateur final du Produit Similaire et en
complément des autres recours dont Novell peut disposer, Novell
aura le droit de réaliser des tests d’évaluation des performances
des Produits Similaires, ainsi que de divulguer et de publier ces
tests d’évaluation des performances. Vous reconnaissez par la
présente disposer de l’autorité nécessaire pour octroyer un tel
droit à Novell.

Cession de licence. Le présent Accord ne peut pas faire l’objet
d’une cession ou d’un transfert, sauf accord préalable écrit de
Novell.

Loi applicable et juridiction compétente. Le présent Accord est
régi par le droit de l’État américain de l’Utah. Toute action en
justice liée à cet Accord peut uniquement être portée devant les
tribunaux compétents de l’État de l’Utah. Toutefois, si Votre
résidence principale se trouve dans un État membre de l’Union
européenne ou de l’Association Européenne de Libre Échange, cet
Accord est régi par les lois en vigueur dans cet État. Toute
action en justice liée à cet Accord pourra alors être uniquement
portée devant les tribunaux compétents dudit État.

Intégralité de l’Accord. Le présent Accord, ainsi que, le cas
échéant, l’Accord de mise à jour et/ou de Licence supplémentaire
constituent la totalité des conventions existant entre Vous et
Novell. Ils ne peuvent être modifiés qu’au moyen d’un document
écrit signé par les deux parties. AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE,
DISTRIBUTEUR, REVENDEUR, DÉTAILLANT OU EMPLOYÉ N’EST AUTORISÉ À
MODIFIER CET ACCORD OU À FAIRE DES DÉCLARATIONS OU PROMESSES
DISTINCTES OU COMPLÉMENTAIRES DE CELLES INCLUSES DANS LE PRÉSENT
ACCORD.

Renonciation. Toute renonciation à un droit prévu par le présent
Accord devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et
signée par un représentant dûment autorisé de la partie
concernée. Une renonciation à un droit passé ou présent,
en relation avec la violation d’une clause ou un manquement, ne
saurait être interprétée comme une renonciation à un droit futur
découlant des termes du présent Accord.

Indépendance des Clauses. Si une clause du présent Accord est
nulle ou inapplicable, elle sera interprétée, limitée, modifiée
ou, si nécessaire, dissociée des autres clauses autant que de
besoin, afin d’éliminer sa nullité ou son caractère inapplicable
et sans que cela n’affecte les autres dispositions.

Respect de la Réglementation en matière d’Exportation. Toute
personne ou entité qui exporte ou réexporte des produits Novell,
directement ou indirectement par tout moyen, y compris via
transfert électronique, est entièrement responsable de cette
exportation conformément à la réglementation américaine en la
matière et aux lois des pays hôtes. Novell décline toute
responsabilité quant à la non-obtention de Votre part des
agréments d’exportation nécessaires. Les agréments dépendent des
caractéristiques techniques de l’élément exporté, de la
destination, de la finalité, de l’utilisateur final et des
activités de celui-ci. En particulier, aucun produit Novell ne
peut être exporté vers des utilisateurs finals ou des pays soumis
à embargo ou à d’autres restrictions. Avant d’exporter des
produits Novell depuis les États-Unis, consultez la page Web (en
anglais) du Bureau of Industry and Security et d’autres sources.
De même, avant de réexporter des produits Novell, informez-vous
sur la législation des pays de destination. Ces dispositions se
prolongeront au-delà de l’expiration ou de la résiliation
anticipée du présent Accord. Pour de plus amples informations sur
l’exportation des produits Novell, reportez-vous à la matrice
d’exportation des produits Novell. Vous pouvez la télécharger à
l’adresse suivante (en anglais) :
http://www.novell.com/info/exports/ ou en obtenir une copie
auprès de Votre bureau Novell local.

Droits restreints du Gouvernement des États-Unis. Toute
utilisation, reproduction ou divulgation de la part de
l’administration des États-Unis est soumise aux limitations
prévues par les dispositions légales suivantes : FAR 52.227-14
(juin 1987) Alternate III (juin 1987), FAR 52.227-19 (juin 1987)
ou DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995), ou par les clauses
ultérieures appliquées en remplacement des dispositions légales
précitées.  Fabricant : Novell, Inc., 1800 South Novell Place,
Provo, Utah 84606. U.S.A.

Autres termes. L’application de la Convention des Nations Unies
sur les Contrats de vente internationale de marchandises est
expressément exclue.

Copyright 1993, 2000-2006 Novell, Inc. Tous droits réservés.
(020706) Novell et SUSE sont des marques déposées, et le logo
SUSE est une marque, de Novell, Inc. aux États-Unis et dans
d’autres pays.  Linux est une marque déposée de Linus Torvalds. 


