SUSE(R) Linux Enterprise Software Development Kit 11 SP3
Accord de Licence de Logiciel SUSE

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD. EN ACHETANT, INSTALLANT ET/OU EN 
UTILISANT CE LOGICIEL (SES COMPOSANTS Y COMPRIS), VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS 
GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD ET RECONNAISSEZ EN AVOIR LU ET COMPRIS LES 
MODALITÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ 
PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ 
DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CET ACCORD AU NOM DE 
LADITE ENTITÉ.

Cet Accord de Licence de Logiciel SUSE (ci-après dénommé « Accord ») est un 
contrat conclu entre vous-même, personne physique ou morale (« Vous »), et 
SUSE LLC (ci-après dénommé « SUSE »). Le logiciel identifié dans le titre de 
cet Accord, sa structure, son organisation et la documentation qui 
l'accompagne (ci-après collectivement dénommés le « Logiciel ») sont protégés 
par les lois et traités sur les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis et 
dans d'autres pays, et sont soumis aux termes de cet Accord. Toute 
modification, mise à jour, amélioration ou mise à niveau du Logiciel que Vous 
êtes susceptible de télécharger ou de recevoir n'étant pas accompagnée d'un 
accord de licence est expressément incluse en tant que Logiciel et donc régie 
par le présent Accord.

LICENCES. Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété de SUSE ou 
d'autres fournisseurs de licence et sont protégés par les droits d'auteur et 
autres lois en vigueur. Sous réserve du respect des conditions générales du 
présent Accord, SUSE Vous accorde le droit perpétuel, non transférable et 
mondial de reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de Votre 
Organisation (telle que définie ci-dessous), uniquement dans le cadre et pour 
la durée de vos licences légitimement acquises pour SUSE Linux Enterprise 
Server 11 SP3, SUSE Linux Enterprise Desktop 11 SP3 et leurs produits 
associés. Ces produits associés comprennent actuellement, sans toutefois s'y 
limiter, les produits suivants : WebYaST, SUSE Linux Enterprise High 
Availability Extension, GEO Clustering for SUSE Linux Enterprise High 
Availability Extension, SUSE Linux Enterprise Real Time Extension, SUSE Linux 
Enterprise Point of Sale, SUSE Linux Enterprise Server for SAP applications et 
SUSE Linux Enterprise Server for VMware. La plupart des composants individuels 
inclus dans le Logiciel sont cédés sous licence conformément à une licence 
libre identifiée dans la documentation ou incluse dans le code source ou 
binaire des composants correspondants. Cet Accord ne limite pas Vos droits 
dans le cadre de telles licences, ni ne remplace ou contredit les termes de la 
licence ou les obligations d'utilisation de tout composant libre individuel. 
« Organisation » désigne une entité juridique, à l'exclusion des filiales et 
autres sociétés affiliées ayant une existence propre en termes fiscaux ou de 
personnalité juridique. Dans le secteur privé, une société, un partenariat ou 
un trust, à l'exclusion de leurs filiales ou autres sociétés affiliées dotées 
d'un numéro de TVA ou de SIRET propre, sont autant d'exemples d'Organisation. 
Dans le secteur public, une institution publique spécifique ou une autorité 
publique locale sont également des exemples d'Organisation.

SERVICES À ABONNEMENT. SUSE vend des services à abonnement pour le Logiciel 
qui Vous permettent de disposer d'une assistance technique tarifée et de 
l'utilisation interne de mises à jour du Logiciel proposées au cours de la 
période contractée pour le Service à abonnement, sous réserve du respect des 
termes de l'offre de Service à abonnement en question. Les frais imposés pour 
les Services à abonnement de ce Logiciel dépendent du nombre total d'unités du 
Logiciel que Vous déployez, installez ou utilisez (le terme « unité » du 
Logiciel étant défini par SUSE dans l'offre d'abonnement concernée). 

MARQUES. Ce contrat ne saurait accorder aucun droit ou licence, expressément 
ou tacitement, relatif à une marque commerciale, appellation commerciale ou 
marque de service appartenant à SUSE ou à ses filiales ou fournisseurs de 
licence (les « Marques »). Pour distribuer un composant libre du Logiciel, 
vous devez en supprimer toutes les Marques, à l'exception de celles indiquant 
que SUSE possède le composant ou en octroie les licences.

CONDITIONS ET RESTRICTIONS

SUSE se réserve tout droit qui ne Vous est pas expressément accordé. Vous ne 
pouvez pas : (1) soumettre le Logiciel à un processus d'ingénierie inverse, ni 
le décompiler ou le désassembler, sauf si et uniquement si ces opérations sont 
expressément autorisées par la législation en vigueur ; ou (2) transférer le 
Logiciel ou vos droits de licence accordés dans le cadre de cet Accord, que ce 
soit en tout ou partie.

SUSE n'est en aucun cas obligé de fournir une assistance technique, sauf si 
Vous acquérez une offre qui inclut expressément des services d'assistance 
technique. Le cas échéant et si aucun accord distinct ne s'applique 
spécifiquement aux services d'assistance technique, les termes du présent 
Accord régissent la fourniture desdits services (les « Services »). Pour plus 
d'informations sur les offres d'assistance actuelles, visitez le site Web de 
SUSE à l'adresse http://www.suse.com/support.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Un titre de propriété ou un droit de propriété sur le Logiciel ne Vous est en 
aucun cas transféré. SUSE et/ou ses fournisseurs de licence conservent tous 
les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle attachés au 
Logiciel et aux Services, y compris ceux portant sur toute adaptation ou copie 
dudit Logiciel et desdits Services. Tout matériel que Vous recevez comme 
Services qui n'est pas associé à des termes remplaçant expressément le présent 
Accord est considéré comme Logiciel et est donc régi par le présent Accord. 
Vous avez uniquement acquis une licence conditionnelle d'utilisation du 
Logiciel. Le Logiciel Vous est fourni sous licence, il ne Vous est pas vendu.

GARANTIE LIMITÉE

Sauf accord écrit conclu avec SUSE ou conformément aux termes de licence 
associés à un composant spécifique et dans la limite autorisée par la 
réglementation en vigueur, le Logiciel est fourni sous licence « EN L'ÉTAT », 
SANS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, expresse ou implicite, y compris toute 
garantie tacite de qualité marchande, de non-violation des droits ou 
d'adéquation à un usage particulier. Dans les soixante (60) jours suivant la 
date de livraison, SUSE garantit que tout support sur lequel le Logiciel est 
fourni ne présente, dans des conditions d'utilisation normales, aucun défaut 
physique. Si vous signalez la non-conformité des éléments ou les retournez à 
SUSE au cours de la période de garantie de soixante (60) jours, SUSE se 
chargera, à sa convenance, de remplacer le support ou de rembourser les frais 
dont Vous vous êtes acquittés pour obtenir le support. Cette garantie 
s'applique exclusivement aux supports fournis par SUSE. Une utilisation ou une 
modification non autorisée du Logiciel annulerait cette garantie.

Autres Services. SUSE garantit que tout service de conseil ou d'assistance 
technique acheté en l'absence d'un accord écrit distinct sera fourni avec 
professionnalisme, conformément aux normes généralement reconnues du secteur. 
La présente garantie sera valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la 
fourniture des Services. En cas de rupture de garantie, la seule obligation de 
SUSE, à son entière discrétion, sera soit de corriger les Services de sorte 
qu'ils soient conformes à la présente garantie, soit de Vous rembourser le 
montant versé à SUSE pour la portion des Services non conformes aux termes de 
la présente garantie. Les fichiers peuvent être altérés ou endommagés lors de 
la fourniture des services techniques par SUSE. Vous acceptez donc de prendre 
les mesures appropriées pour isoler et sauvegarder Vos systèmes.

LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION OU UNE 
DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX ET 
QUI NÉCESSITE DES PERFORMANCES N'OFFRANT PLUS TOUTE LA SÉCURITÉ NÉCESSAIRE : 
FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, NAVIGATION AÉRIENNE, 
COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE, SYSTÈMES 
D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU COURS DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL 
POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE 
DÉTÉRIORATION GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.

CE LOGICIEL N'EST COMPATIBLE QU'AVEC CERTAINS ORDINATEURS ET SYSTÈMES 
D'EXPLOITATION. LA GARANTIE N'EST PAS APPLICABLE AUX SYSTÈMES NON COMPATIBLES. 
Pour toute information sur la compatibilité, veuillez contacter SUSE ou votre 
revendeur.

Produits non-SUSE. Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre 
groupée qui inclut du matériel ou d'autres programmes ou services 
informatiques cédés sous licence ou vendus par un fournisseur autre que SUSE. 
SUSE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS. CES 
PRODUITS OU SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR 
CES PRODUITS NE PEUT ÊTRE DONNÉE, LE CAS ÉCHÉANT, QUE PAR LE FOURNISSEUR DE 
LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU DE SES PROPRES CONDITIONS DE GARANTIE 
APPLICABLES.

SOUS RÉSERVE DE LOIS IMPÉRATIVES CONTRAIRES, SUSE EXCLUT TOUTE GARANTIE TACITE 
RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT QUANT À LA DÉTENTION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ, 
LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, LA QUALITÉ 
MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SUSE N'APPORTE AUCUNE 
GARANTIE ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LA 
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. SUSE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES 
SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES OU QU'ILS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE 
ININTERROMPUE. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou 
limitations de garantie. Par conséquent, il se peut qu'une partie des 
limitations susmentionnées ne vous soient pas applicables. La présente 
garantie limitée Vous confère des droits spécifiques, auxquels peuvent 
s'ajouter d'autres droits variables en fonction de la législation en vigueur 
dans l'État ou la juridiction dont Vous relevez.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

(a) Pertes indirectes. SUSE, SES CONCÉDANTS, FILIALES OU EMPLOYÉS, NE POURRONT 
EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES À RAISON DES PRÉJUDICES INDIRECTS, 
ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX (QU'ILS SOIENT MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS), RÉSULTANT DE 
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS, DE 
FAÇON NON LIMITATIVE, EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER OU DE 
PERTE DE DONNÉES ET CE, INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DESDITS 
PRÉJUDICES.
(b) Dommages directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SUSE EN 
MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS (QU'IL S'AGISSE D'UN 
CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT PAYÉ 
PAR VOUS POUR LE LOGICIEL (OU 40 EUROS, 50 USD) SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ 
FOURNI À TITRE GRACIEUX). Les exclusions et limitations susmentionnées ne 
peuvent pas être appliquées à des réclamations en rapport avec un décès ou des 
blessures corporelles. Dans les pays où la législation en vigueur rendrait 
inapplicables les exclusions ou les limitations de responsabilité énoncées 
ci-dessus, la responsabilité de SUSE sera exclue ou limitée dans la mesure 
maximale autorisée par ces lois.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée. 
Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle Vous acquérez 
légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si Vous ne respectez 
pas l'une de ses conditions. 

Vérification. 
Moyennant un avertissement donné quinze (15) jours à l'avance, SUSE est 
autorisé à mener, à ses propres frais, un audit annuel, pendant Vos heures 
normales de bureau, afin de vérifier que Vous vous conformez au présent Accord 
dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de la Documentation. Vous 
acceptez d'appliquer les mesures de sécurité nécessaires en interne afin 
d'éviter toute copie, distribution, installation, utilisation ou accès 
illicite au présent Logiciel. Par ailleurs, vous acceptez de conserver des 
dossiers attestant que vous vous conformez au présent accord et vous 
fournirez, à la demande de SUSE, des statistiques et/ou rapports basés sur vos 
dossiers en tenant compte du nombre de copies (par produit et version) et des 
architectures réseau dans la mesure où ceux-ci sont liés d'une manière ou 
d'une autre aux octrois de licence et au déploiement du Logiciel. Pour 
permettre à SUSE ou à l'un de ses représentants autorisés de mener à bien son 
audit, vous tiendrez vos dossiers, votre matériel et vos employés à leur 
disposition. Pour autant que SUSE ou l'un de ses représentants autorisés se 
soit raisonnablement engagé par écrit à préserver la confidentialité de vos 
données, Vous êtes tenu de vous montrer coopératif dans le cadre de ce type 
d'audit et de fournir l'assistance et l'accès nécessaires à tous les dossiers 
et ordinateurs. Si un audit révèle que Vous avez actuellement ou que Vous avez 
eu à un moment donné une installation sans licence ou que Vous avez accédé ou 
utilisé le Logiciel sans licence, Vous vous procurerez les licences 
nécessaires immédiatement pour pallier ce manquement. Si l'audit révèle un 
défaut de licence pour le matériel de 5 % ou plus, Vous serez tenu de 
rembourser SUSE pour les frais encourus dans le cadre de l'audit et d'acquérir 
les licences nécessaires supplémentaires dans les 30 jours sans pouvoir 
prétendre à toute autre remise applicable.

Tests d'évaluation des performances. 
Cette limitation sur les tests d'évaluation des performances Vous concerne si 
Vous êtes un développeur logiciel ou un concédant ou si vous effectuez des 
tests sur le logiciel sous la direction ou pour le compte d'un développeur de 
logiciels ou d'un concédant. Sans l'accord préalable écrit de SUSE (SUSE ne 
devant pas s'opposer à cet accord de manière excessive), vous ne pouvez pas 
publier ou dévoiler à un tiers les résultats d'un test d'évaluation des 
performances du Logiciel. Si Vous êtes concédant de produits en concurrence 
avec le Logiciel ou aux fonctionnalités similaires à celles du Logiciel 
(« Produits similaires ») ou agissez au nom de tels concédants, et que Vous 
publiez ou divulguez des informations sur les tests d'évaluation du Logiciel 
en violation de cette restriction, sauf mention contraire dans le contrat de 
licence de l'utilisateur final du Produit similaire et outre les recours que 
SUSE pourrait utiliser, SUSE est autorisé à effectuer les tests d'évaluation 
des performances sur des Produits similaires et à divulguer et publier les 
résultats. Vous faites ainsi valoir que Vous avez l'autorité de concéder ces 
droits à SUSE.

Cession de licence. 
Le présent Accord ne peut en aucun cas faire l'objet d'une cession sans 
l'accord préalable écrit de SUSE.

Loi et juridiction. 
Le présent Accord est régi par les lois de l'État de l'Utah, aux États-Unis. 
Toute action en justice relative à cet Accord ne peut être portée que devant 
les tribunaux compétents de l'État de l'Utah. Si, toutefois, le pays de votre 
résidence principale est un état membre de l'Union européenne ou de 
l'Association européenne de libre-échange, le présent Accord est régi par les 
lois de ce pays. Toute action en justice ne peut alors être portée que devant 
les tribunaux compétents de ce pays.

Accord complet. 
Le présent Accord définit la totalité des conventions entre Vous et SUSE et ne 
peut être amendé ou modifié que par un accord écrit conclu entre Vous et un 
représentant autorisé de SUSE. AUCUN CONCÉDANT DE LICENCE, DISTRIBUTEUR, 
VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À 
MODIFIER CET ACCORD OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS DISTINCTES DE CELLES 
INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DE L'ACCORD.

Renonciation. 
Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le présent Accord devra, 
pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un représentant 
dûment autorisé de la partie concernée. Toute renonciation du droit passé ou 
présent causé par la violation de l'une des clauses du présent Accord 
représentera une renonciation des droits futurs liés à cet Accord.

Rupture de l'Accord. 
Si l'une des clauses de cet Accord perd sa valeur juridique ou sa force 
exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, modifiée ou, le cas 
échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; par contre, les autres 
dispositions conserveront leur applicabilité.

Conformité aux exigences d'exportation. 
Tous les produits ou informations techniques fournis dans le cadre de ce 
contrat peuvent être soumis à des contrôles d'exportation aux États-Unis et à 
la législation commerciale d'autres pays. Les parties s'engagent à respecter 
toutes les réglementations de contrôle d'exportation et à obtenir les 
autorisations ou classifications nécessaires pour exporter, réexporter ou 
importer des livrables. Les parties s'engagent à ne pas exporter ou réexporter 
vers des entités figurant sur les listes d'exclusion d'exportation américaines 
ou vers des pays sous embargo des États-Unis ou représentant une menace 
terroriste conformément à la législation des États-Unis en matière 
d'exportation. Les parties s'engagent à ne pas employer de livrables à des 
fins d'utilisation illicite d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes 
biochimiques. Avant d'exporter des produits SUSE depuis les États-Unis, 
consultez la page Web (en anglais) du Bureau of Industry and Security : 
www.bis.doc.gov. Reportez-vous également à la page 
http://www.novell.com/company/legal/ pour plus d'informations sur 
l'exportation de logiciels SUSE. SUSE s'engage à Vous fournir, sur demande, 
les informations spécifiques relatives aux limitations applicables. Toutefois, 
SUSE décline toute responsabilité quant à la non-obtention de Votre part des 
agréments d'exportation nécessaires.

Droits du Gouvernement des États-Unis. 
Toute utilisation, reproduction ou divulgation de la part du Gouvernement des 
États-Unis est soumise aux limitations prévues par les dispositions légales 
suivantes : FAR 52.227-14 (juin 1987) Alternate III (juin 1987), FAR 52.227-19 
(juin 1987) ou DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995), ou par les clauses 
ultérieures appliquées en remplacement des dispositions légales ci-avant.

Contractant/fabricant : SUSE LLC, 404 Wyman Street, Suite 390, Waltham, MA 
02451.

Autre. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de 
vente internationale de marchandises est expressément exclue.

(c)2013 SUSE LLC ou ses sociétés affiliées. Tous droits réservés.
(050313)

SUSE est une marque déposée de SUSE LLC ou de ses filiales, aux États-Unis et 
dans d'autres pays. 
Toutes les marques tierces sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
                                                            
          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