ACCORD DE LICENCE
openSUSE® 12.3

Ce document est la traduction non officielle vers le français de la
licence d'openSUSE 12.3. Cette traduction ne constitue pas la
déclaration juridique des conditions de distribution
d'openSUSE 12.3. Seul le texte anglais d'origine de la licence
d'openSUSE 12.3 fait foi. Nous espérons toutefois que cette
traduction aidera les personnes parlant français à mieux comprendre
les dispositions de cette licence.

Cet accord régit le téléchargement, l'installation et l'utilisation
d'openSUSE 12.3 et de ses mises à jour, quel que soit le mode de
livraison. openSUSE 12.3 est une œuvre collective protégée par
les lois sur les droits d'auteur en vigueur aux
États-Unis. Conformément aux termes suivants, le Projet openSUSE vous
concède une licence d'utilisation de cette œuvre collective dans le
cadre de la Licence Publique Générale de GNU version 2. En
téléchargeant, en installant ou en utilisant openSUSE 12.3, vous
acceptez les termes du présent accord.

openSUSE 12.3 est un système d'exploitation Linux modulaire qui
inclut des centaines de composants logiciels. L'accord de licence de
chaque composant se trouve généralement dans le code source du
composant. À l'exception de certains fichiers contenant la marque
« openSUSE » décrite ci-dessous, les termes de l'accord de licence de
ces composants vous autorisent à copier et à redistribuer le
composant. À l'exception de certains fichiers de micrologiciels, les
termes de l'accord de licence des composants vous autorisent à copier,
modifier et redistribuer le composant, à la fois sous la forme de code
source et de code binaire. Cet accord ne limite pas les droits qui
vous sont concédés par les termes d'un accord de licence d'un
composant spécifique et ne vous concède pas de droits qui annulent et
remplacent lesdits termes.

openSUSE 12.3 et chacun de ses composants, y compris le code
source, la documentation, l'apparence, la structure et l'organisation,
sont protégés par des droits d'auteur du Projet openSUSE et autres,
ainsi que par des lois sur les droits d'auteur et autres lois. Le
titre de propriété d'openSUSE 12.3 et de ses composants, ou de
toute copie, restera la propriété de la partie susmentionnée ou de ses
concédants, conformément aux termes de l'accord de licence
applicables. « openSUSE » est une marque de Novell, Inc. aux
États-Unis et dans d'autres pays, utilisée sous autorisation. Le
présent accord vous autorise à distribuer des copies modifiées ou non
d'openSUSE 12.3 en utilisant la marque « openSUSE » sous réserve
que vous respectiez les directives relatives à la marque du Projet
openSUSE disponibles à l'adresse suivante :
http://en.opensuse.org/Legal. Vous devez vous conformer à ces
directives lorsque vous distribuez openSUSE 12.3,
qu'openSUSE 12.3 ait été modifié ou non.

À l'exception de ce qui est prévu dans le présent accord ou dans un
accord de licence d'un composant spécifique, DANS LA LIMITE AUTORISÉE
PAR LA LOI, OPENSUSE 12.3 ET LES COMPOSANTS SONT FOURNIS ET
CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. Le Projet openSUSE
ne garantit pas que les fonctionnalités d'openSUSE 12.3
répondront à vos besoins ou qu'openSUSE 12.3 fonctionnera sans
erreur ou tel que décrit dans la documentation qui
l'accompagne. L'USAGE QUE VOUS FEREZ D'OPENSUSE 12.3 ENGAGE VOTRE
SEULE RESPONSABILITÉ.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE PROJET OPENSUSE ET SES
CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
POUR RESPONSABLES DES PRÉJUDICES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DE
PERTE FINANCIÈRE OU DE MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE L'UTILISATION
D'OPENSUSE 12.3 OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER ET CE, MÊME
DANS LE CAS OÙ ILS SERAIENT INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
PRÉJUDICES. DANS UNE JURIDICTION QUI LIMITE L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES PRÉJUDICES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU PROJET
OPENSUSE, DE SES CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS, NE POURRA EXCÉDER
50 USD, OU SI UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE, LA LIMITE AUTORISÉE
PAR LA LOI.

Conformément à la législation américaine, vous déclarez ce qui suit :
(a) openSUSE 12.3 est soumis aux Export Administration
Regulations (« EAR ») du Département américain du Commerce, Bureau of
Industry and Security en matière de contrôle des exportations ;
(b) vous ne résidez pas dans un pays de destination faisant l'objet
d'une interdiction dans le cadre des EAR ou des réglementations
américaines en matière de sanctions ; (c) vous n'exporterez, ne
réexporterez ou ne transférerez pas openSUSE 12.3 vers toute
destination, entité ou tout individu faisant l'objet de restrictions
sans obtenir la ou les licences ou autorisations d'exportation
nécessaires de la part de l'administration américaine ; (d) vous
n'utiliserez pas ni ne transférerez openSUSE 12.3 pour des
utilisations finales dans une technologie de missile, d'armes
nucléaires, chimiques ou biologiques sauf autorisation par
l'administration américaine dans le cadre d'une réglementation ou
d'une licence spécifique ; (e) vous acceptez que des pays autres que
les États-Unis puissent restreindre l'importation, l'utilisation ou
l'exportation de logiciels de chiffrement et vous assumez l'entière
responsabilité du respect desdites restrictions.

Si une quelconque stipulation du présent accord est jugée
inapplicable, elle n'affectera pas la force exécutoire des autres
stipulations. Le présent accord sera régi par les lois de l'État de
l'Utah et des États-Unis, nonobstant les conflits de principes
juridiques, à l'exception du fait que la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique
pas au présent contrat. Cet accord constitue la totalité de l'accord
existant entre vous et le Projet openSUSE, et ne peut être modifié
qu'au moyen d'un document écrit signé par les deux parties. Toute
renonciation à un droit prévu par le présent accord devra, pour
prendre effet, être formulée par écrit et signée par un représentant
dûment autorisé de la partie concernée. Une renonciation à un droit
passé ou présent, en relation avec la violation d'une clause ou un
manquement, ne saurait être interprétée comme une renonciation à un
droit futur découlant des termes du présent accord. Toute utilisation,
reproduction ou divulgation par l'administration des États-Unis est
soumise aux limitations prévues par les dispositions légales
suivantes : FAR 52.227-14 (juin 1987) Alternate III (juin 1987), FAR
52.227-19 (juin 1987) ou DFARS 252.227-7013 (b)(3) (novembre 1995), ou
par les clauses ultérieures appliquées en remplacement des
dispositions légales précitées.

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réservés. « Novell » et « openSUSE » sont des marques de Novell, Inc.,
qui les a créées et les sponsorise, et sont désignées par l'expression
Projet openSUSE. « Linux » est une marque déposée de Linus
Torvalds. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs
détenteurs respectifs.
